Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires: le texte, mon intervention au Sénat, le récit de l’événement
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J’ai été rapporteure de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.

Pour consulter le dossier législatif, cliquer ici.

Pour voir et entendre les premières minutes de mon intervention dans l’hémicycle le jeudi 8 décembre 2011, cliquer ci-dessous:

[flv]https://estherbenbassa.net/videos/senat.flv[/flv]

Pour lire le texte complet de cette intervention, cliquer ici.

Pour découvrir la transcription intégrale des débats, cliquer ici.

Pour lire mon récit de cette journée importante, tel que je l’ai publié sur Rue89, cliquer ici.